CGV
Conditions Générales de Vente
Devaux Fly Fishing
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Le site Devaux Fly Fishing, accessible à l’adresse devauxflyfishing.com, est exploité par :
MOUCHES DEVAUX CHAMPAGNOLE
Société par actions simplifiée au capital de 56 410 €
Siège social : 3556 Route de Trévoux, 01310 Montracol, France
SIREN : 352 432 637
SIRET : 352 432 637 00044
RCS Bourg-en-Bresse : 352 432 637
TVA intracommunautaire : FR57352432637
Téléphone : +33 (0)4 27 53 94 38
E-mail : societe@mouchesdevaux.com
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Devaux Fly Fishing entre MOUCHES DEVAUX CHAMPAGNOLE et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Le site est exclusivement destiné aux ventes B2C.
Aucune livraison n’est proposée en France.
Les commandes sont ouvertes aux consommateurs dont l’adresse de livraison se situe :
-
dans l’un des États membres de l’Union européenne, hors France ;
-
au Royaume-Uni.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
MOUCHES DEVAUX CHAMPAGNOLE s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière aussi précise que possible.
Les photographies et représentations des produits ont une fonction illustrative. De légères différences de couleur ou de rendu liées notamment aux écrans utilisés ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement encaissées au titre du produit indisponible sont remboursées.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les prix sont affichés dans la devise proposée pour le pays du Client et toutes taxes comprises lorsque les taxes correspondantes sont collectées par MOUCHES DEVAUX CHAMPAGNOLE.
Les frais de livraison peuvent varier en fonction notamment :
-
du pays de destination ;
-
des produits commandés ;
-
du poids et du volume de la commande ;
-
du mode de transport disponible.
Le montant total à payer est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
MOUCHES DEVAUX CHAMPAGNOLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 5 – Taxes et droits applicables au Royaume-Uni
Les commandes à destination du Royaume-Uni peuvent être soumises à des formalités douanières ainsi qu’à des taxes, droits d’importation ou frais de dédouanement.
Lorsque ces montants ne sont pas collectés au moment de la commande, ils restent à la charge du Client et peuvent lui être réclamés lors de l’importation ou de la livraison.
MOUCHES DEVAUX CHAMPAGNOLE ne saurait être tenue responsable du montant des droits, taxes ou frais éventuellement réclamés au Client par les autorités ou intermédiaires concernés.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier :
-
le contenu de son panier ;
-
son adresse de livraison ;
-
les frais de livraison ;
-
le montant total de sa commande.
Il peut corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par voie électronique.
MOUCHES DEVAUX CHAMPAGNOLE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou d’erreur manifeste portant sur le prix ou les caractéristiques d’un produit.
Article 7 – Annulation avant expédition
Le Client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été expédiée ou remise au transporteur.
La demande doit être adressée à :
Si l’annulation est encore possible, la commande est annulée et les sommes encaissées sont remboursées.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.
Article 8 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement susceptibles d’être proposés comprennent notamment :
Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et PayPal.
Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.
Les paiements sont traités via les prestataires sécurisés utilisés par la boutique.
MOUCHES DEVAUX CHAMPAGNOLE ne reçoit pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modes de livraison proposés dépendent notamment de la destination et des produits commandés.
Les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Les commandes sont normalement expédiées sous 48 heures, hors week-ends, jours fériés et circonstances exceptionnelles.
Ce délai correspond au délai de préparation et de remise au transporteur. Il ne constitue pas un engagement sur le délai total d’acheminement.
Lorsqu’un délai de livraison est indiqué au moment de la commande, celui-ci constitue le délai prévisionnel applicable.
Article 10 – Réception des produits
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou présentant une anomalie, le Client est invité à contacter rapidement le service client :
Cette démarche ne limite pas les droits dont dispose le consommateur au titre des garanties légales applicables.
Article 11 – Droit légal de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le Client doit informer MOUCHES DEVAUX CHAMPAGNOLE de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai.
Cette demande peut être adressée notamment à :
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Article 12 – Retour dans le cadre du droit de rétractation
Après avoir notifié son intention de se rétracter, le Client doit retourner le ou les produits concernés à l’adresse suivante :
MOUCHES DEVAUX CHAMPAGNOLE
3556 Route de Trévoux
01310 Montracol
France
Le Client doit contacter préalablement le service client à :
afin d’obtenir les instructions de retour.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Article 13 – Politique commerciale de retour sous 30 jours
Indépendamment du droit légal de rétractation de 14 jours, MOUCHES DEVAUX CHAMPAGNOLE accorde au Client une possibilité de retour étendue jusqu’à 30 jours après réception de la commande.
Au-delà du délai légal de rétractation, les produits retournés dans le cadre de cette politique commerciale doivent être :
-
neufs ;
-
non utilisés ;
-
dans leur emballage d’origine.
Une demande préalable doit être adressée à :
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Cette politique commerciale ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.
Article 14 – Remboursement
En cas de rétractation exercée conformément aux dispositions légales, le remboursement intervient dans les délais imposés par la réglementation applicable.
Dans le cadre de la politique commerciale de retour sous 30 jours, le remboursement intervient normalement dans un délai de 7 jours après réception et contrôle du produit retourné.
Le remboursement est effectué, sauf impossibilité, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 15 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour les biens, le consommateur bénéficie notamment d’une période de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir cette garantie.
La garantie contre les vices cachés s’applique dans les conditions prévues par le Code civil.
MOUCHES DEVAUX CHAMPAGNOLE ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire, sauf mention contraire expressément indiquée pour un produit particulier.
Article 16 – Responsabilité
MOUCHES DEVAUX CHAMPAGNOLE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément aux dispositions légales applicables.
Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l’inexécution résulte notamment :
-
d’un fait imputable au Client ;
-
d’un événement de force majeure ;
-
d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur d’un droit impératif qui lui est reconnu par la loi.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du fonctionnement du site et des commandes peuvent notamment être utilisées pour :
-
la gestion des commandes ;
-
le paiement ;
-
la livraison ;
-
la gestion des retours ;
-
la relation client ;
-
le respect des obligations légales et comptables.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Devaux Fly Fishing, notamment les marques, logos, photographies, textes, illustrations, graphismes et éléments visuels, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 19 – Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le Client doit préalablement contacter MOUCHES DEVAUX CHAMPAGNOLE afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être adressée à :
En cas d’échec de cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève MOUCHES DEVAUX CHAMPAGNOLE :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
Fédération du e-commerce et de la vente à distance
60 rue La Boétie
75008 Paris
France
La saisine du médiateur est réalisée selon les conditions et modalités prévues par la FEVAD.
Ce recours est gratuit pour le consommateur, sous réserve que les conditions de recevabilité de la médiation soient réunies.
Article 20 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toutefois, lorsqu’un Client réside dans un autre État, cette disposition ne peut avoir pour effet de le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable dans son pays de résidence.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
MOUCHES DEVAUX CHAMPAGNOLE
3556 Route de Trévoux
01310 Montracol
France
E-mail : societe@mouchesdevaux.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :